Conditions générales de ventes

Préambule

Le Yacht Club de La Grande Motte est labellisé Ecole Française de Voile.
Ce réseau des EFV est le référent pour la découverte et l’apprentissage.
La démarche d’enseignement appliquée par les moniteurs du club s’appuie sur ce réseau, label de qualité, et notamment en termes d’exigence de sécurité, de progrès techniques et de convivialité.
En cours de stage, la progression est évaluée et le niveau de fin de stage est certifié pour valider les acquis, la maîtrise de la sécurité et le sens marin : les piliers de l’autonomie en mer.


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’association Yacht Club de La Grande Motte et toute personne effectuant un achat auprès du club.

La réservation d’une activité par une inscription implique l'acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu'énoncées ci-après :


1. A qui s’adressent nos stages ?

A toute personne, enfant, femme ou homme, âgée au minimum de 4 ans, sans limite d’âge supérieure.
Vous devez remplir 5 conditions :

  • Être en bonne condition physique. La personne inscrite atteste de sa bonne aptitude physique en adéquation à la pratique des sports nautiques.
  • Savoir nager, c’est-à-dire être apte à s’immerger puis nager au moins 25 mètres sans reprendre pied.
  • Accepter les conditions générales de vente ainsi que les règles de sécurité́ et de vie en collectivité́ définies par le YCGM.
  • Avoir pris connaissance du règlement intérieur du Club
  • Avoir rempli la fiche d’autorisation de pratique « stage »


2. Comment s’inscrire ?

  • Par Internet : via notre site  www.ycgm.fr et notre boutique.
  • Par courrier : en nous retournant la demande d'inscription accompagnée de votre règlement à l'adresse suivante : YCGM Esplanade Jean Baumel 34280 La Grande Motte
  • Par téléphone : 04.67.56.19.10. Après avoir passé votre commande auprès de notre secrétaire, vous recevrez une demande de paiement (sécurisé) via notre plateforme.
  • A l’accueil du YCGM : Esplanade Jean Baumel, 34280 La Grande Motte


3. Documents à fournir

  •  UNE ATTESTATION DE NATATION

A- le pratiquant peut « attester de sa capacité à savoir nager 25 mètres et à s’immerger ». Lorsque le pratiquant n’a pas la capacité juridique, son représentant légal atteste de cette capacité.
B- Il a la possibilité aussi de présenter:
  • - soit une attestation d’un club de voile qui lui aurait fait passer le test d’aisance aquatique,
  • - soit l’attestation du savoir nager délivrée par l’éducation nationale suite au texte du 9 juillet 2015 précisant notamment : Sa maîtrise permet d'accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d'être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles en EPS, ou à l'extérieur de l'école. Cette attestation du savoir nager permet donc d’accéder aux pratiques nautiques.
C- pour les moins de 6ans, le responsable légal devra attester que l’enfant, muni d’un gilet de sauvetage, ne panique pas dans l’eau et qu’il est apte à s’immerger (mettre la tête sous l’eau).
  • UN CERTIFICAT MEDICAL de non contre-indication à la pratique de la voile

  • LE LIVRET DE CERTIFICATIONS DES PRECEDENTS STAGES


4. Tarifs

Le prix du stage est défini par le document tarifaire affiché à l'accueil, sur le site internet ou remis au moment de l'inscription du stage.

Le montant de la licence-enseignement (10.72 euros par personne) est en supplément, elle est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Si vous vous inscrivez dans une autre école de voile, n’oubliez pas de signaler que vous en êtes déjà titulaire. En cas d’annulation elle ne peut être remboursée.

L'assurance-remboursement est en supplément et uniquement disponible lors d’une vente en ligne (voir conditions Awoo).

L'adhésion au club est en supplément et obligatoirement liée à une licence annuelle ( 28€ pour les moins de 18 ans et 55€ pour les personnes majeures).


5. Modalités de règlement

Toute demande de stage doit être confirmée par un acompte de 50€, sous 48 heures. Les prestations doivent être réglées intégralement avant le début du stage.
Le règlement peut être effectué:

  • – par carte bancaire sur place ou à distance (« click and pay »)
  • – en chèques vacances (pour un montant supérieur à 100€, attention, pas de chèques sport)
  • – par chèque
  • – par virement bancaire
  • – en espèces (pour un montant inférieur à 300€)

Pour toute prestation supérieure à 25€, une facture pourra être établie, à la demande du payeur.
Les aides attribuées par les organismes d’Etat ou les Comités d’Entreprise sont acceptées. Toutefois, il vous est demandé d’avancer le montant qui vous sera remboursé dès réception des aides. (Les aides des CAF sont souvent liées à des séjours avec hébergement, se renseigner auprès de l’organisme dont vous dépendez).

Toute réservation en ligne devra faire l'objet d'un paiement intégral de la prestation pour être validée.
En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation.


6. Assurance

La licence école (passeport voile) est obligatoire, elle vous est délivrée lors de votre 1er stage et couvre les risques pendant les activités (en cas d’annulation elle ne peut être remboursée).

Garanties complémentaires : L’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut, sauf indication contraire adressée par courrier au YCGM avant la date de début du stage, refus de souscription aux garanties complémentaires d’assurances proposées par la fédération. Le détail de ces garanties vous est présenté via le lien suivant : www.ffvoile.net
 

7. Règles de vie en collectivité́

Toute inscription à un stage au YCGM entraine l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité́ : respect des autres et du matériel, solidarité́, entraide...
Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité́ du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.


8. Vol, bris ou perte de matériel personnel

Le Yacht Club de La Grande Motte décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage (aussi bien en navigation que dans les locaux).


9. Modification d’inscription

Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les 7 jours précédant le début du stage et qu'un remplacement ait été trouvé.
Moins de 7 jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.
La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce principe.


10. Conditions d’annulation et remboursements

Le YCGM se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'insuffisance de stagiaires. Les participants en seront informés préalablement 3 jours avant le début du stage, sans aucune contrepartie. Il leur sera alors proposé un autre stage ou une autre date ou, en dernier lieu, seront remboursés des sommes versées.

Si l'encadrement juge que les conditions météorologiques sont trop défavorables ou ne garantissent pas suffisamment les conditions de sécurité́, l'activité́ sera aménagée ou annulée. Ces annulations ne donneront lieu à aucun remboursement.

Tout stage commencé est du entièrement. A discrétion, un avoir pourra être proposé en cas de force majeure amenant l’arrêt du stage. Un formulaire de demande d’annulation est à votre disposition à l’accueil (possibilité d’envoi par mail). Les motifs acceptés sont : la maladie (fournir un certificat médical), l’accident (fournir un certificat médical), une raison professionnelle (fournir un justificatif)… du stagiaire ou de ses parents pour les mineurs.

Dans tous les cas, seront retenus :
  • Le montant du passeport voile, soit 10.72€ (qui restera valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours).
  • Les frais de dossiers 20€.


11. Caution

Une caution de 50€ vous sera demandée pour toute location de combinaison. Elle vous sera rendue à la fin du stage, dès restitution de la combinaison.


12. Informatique

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du YCGM.


13. Photos et vidéos

Sauf avis contraire de votre part (des parents pour les stagiaires mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication du YCGM ou autres documents faisant la promotion de la Voile (catalogue, site internet, affiches, newsletters...) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée au YCGM.